CONDITIONS GENERALES

LOCATION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE et/ou VTC TREKKING ET EQUIPEMENTS

 

Article 1 – Objet du contrat:

La location d’un Vélo, doté des équipements de base fournis par Le VélOtrement, ci-dessous dénommée « le loueur ». Le Vélo, et son équipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, « Biens Loués ».  Le Loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du client à utiliser un vélo dans le cadre du service de location. Le client, est ci après dénommé « le locataire », déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Il déclare également être couvert par une assurance responsabilité civile. Le Locataire accepte cette offre sans réserve et s’engage à respecter les dispositions contractuelles du présent contrat.

 

Article 2 – Equipement de base du Vélo:

Éclairages avant et arrière (sauf vélo enfant) Batterie (vélo électrique), Chargeur (vélo électrique si loué au moins deux jours), Casque, antivol+clef, kit de réparation, porte bagage (sauf vélo enfant), display bosch de control (vélo électrique), sonnette, et le cas échéant une clef pour retirer la Batterie (vélo électrique).

 

Article 3 – Conditions d’utilisation:

3.1-La location opère le transfert de la garde juridique du matériel au locataire. Le locataire dégage le loueur de toutes responsabilités découlant de l’utilisation du matériel loué et des itinéraires éventuellement suggérés, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages causés à des tiers. Le locataire assume la responsabilité totale du matériel dès sa prise en charge auprès de  le VélOtrement et jusqu’à sa restitution à le VélOtrement.  Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.

3.2-Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable.

3.3-Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite.

3.4-Le matériel loué est réputé être en bon état de fonctionnement et conforme à la législation en vigueur lors de la location. Les équipements sont fixés selon les normes de sécurité.

3.5-Si le locataire constate une défaillance technique du matériel au cours de la location, ou en cas de sinistre, le locataire doit impérativement s’adresser au loueur au plus tôt. Le locataire s’interdit d’intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire doit ramener le matériel endommagé au loueur. Ce dernier procédera à la réparation. Hors vice caché ou usure normale, le matériel sera facturé au locataire suivant le tarif en vigueur. En cas de défaillance technique du matériel au cours de la location, le locataire ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts au loueur.

3.6- Le loueur se donne le droit de facturer le nettoyage du vélo loué au prix de 15€/vélo.

3.7-Le locataire s’engage à respecter le code de la route. Si le locataire au cours de sa location contrevenait aux lois et aux réglementations en vigueur, le loueur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable.

3.8-Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt.

3.9-Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol. De plus le locataire s’engage à attacher le cadre de son vélo à un support fixe et solide (type barrière)

3.10-Vélo: Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l’égard des Biens Loués eux-mêmes qu’à l’égard des tiers. Le locataire s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités. Milieu urbain, chaussées et chemins peu accidentés. Porte Bagages: Leur utilisation est strictement limitée au port d’ objets non volumineux n’excédant pas un poids de 22 kg en ceux compris l’Accessoire sacoche. Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne.

3.11- Le siège bébé est limité aux enfants âgés de 9 mois à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 22kg. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen d’une ceinture prévue à cet effet.

3.12-Remorque enfant à pédale est Conçue pour les enfants entre 2 et 9 ans pour un poids global n’excédant pas 35kg. (45kg pour la remorque 2 places

3.13-Remorque porte bagages, Charge utile max 30kg le locataire est responsable de l’arrimage des bagages transportés.

3.14 En cas d’incident technique mineur, tel qu’une crevaison, le locataire se déclare autonome et capable d’utiliser le kit de réparation fournis à cet effet.

 

Article 4 – Prise d’effet :

Mise à disposition et restitution : La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s’engage à restituer les Biens Loués dans l’état dans lesquels il les a loués, excepté l’usure normale.

 

Article 5– Paiements et modes de règlement de la prestation:

L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes: – au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués – au moment de la commande en cas de réservation via internet ou téléphone. Les modes de règlement acceptés sont: par carte bancaire, chèques et espèces.

Les tarifs présentés sur notre site internet correspondent à la période dite de “haute saison” (du 01/04 au 31/10), des majorations sont susceptible d’être appliquées pour des demandes de location intervenant en dehors de cette période dite “basse saison” (du 01/01 au 31/03 et du 01/11 au 31/12)

 

Article 6 – Réservation – Annulation :

Toute réservation donne lieu à la perception d’un acompte de 30%. Le locataire a la faculté d’annuler une réservation dans les conditions suivantes: – Plus de 30 jours avant la prestation: Annulation sans motif et restitution  de l’acompte. – De 30 jours à 24h avant la prestation: A titre de dédommagement Le VélOtrement conserve l’acompte versé. – Moins de 24h avant la prestation: L’intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s’oblige à la régler. Les frais d’annulation ne seront pas versés lorsque l’annulation est causée par la maladie dûment justifiée du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (vent avec rafales de plus de 80km/h, tempête de pluie ou de neige)

 

Article 7 – Responsabilité:

-Le locataire dégage Le VélOtrement de toute responsabilité découlant de l’utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.

-Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde ainsi que ses préposés.

 

Article 8 – Assurances – Dommages aux Biens Loués -Vol:

8.1- Sans contracter l’assurance Tulip

-Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol.

-Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après “nomenclature des pièces dégradées”.

‐ En cas de vol du matériel loué, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au loueur le dépôt de plainte.

8.2- – En contractant l’assurance Tulip

-Si le locataire souscrit à l’assurance “bike” de tulip par une adhésion de 1€/jour pour un vélo musculaire et/ou 1€50/jour pour un vélo électrique, le locataire sera alors couvert contre le vol par effraction, le vol par agression et la casse, selon les conditions évoquées en annexe 1

-En cas de casse ou de vol, si les conditions de l’assureur stipulé en annexe 1 sont respectées, le locataire ne réglera qu’une franchise de 10% du montant de la réparation en cas de casse, et 10% du prix du vélo selon le tarif en vigueur fixé ci-après “nomenclature des pièces dégradées”.

 

Article 9 – Caution:

Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire verse une caution suivant le matériel loué comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Matériel Caution
VTC électrique 2 000 €
Tandem électrique 4 000 €
VTT électrique enfant 1 500 €
Batterie supplémentaire 600€
VTC Trek Dual sport 2 400€
Remorque Bob 400 €
Remorque à pédale 400 €
Remorque suspendue 2 pl 500 €

Cette caution, collectée par chèque, CB ou espèces n’est pas encaissée durant la durée de la location, A la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire. Le locataire autorise le loueur a prélever sur la caution les sommes dues: – au titre de la franchise, – en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après: “nomenclature des pièces dégradées”. – ou à titre d’indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués. Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

 

Article 10– Restitution:

La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que: – pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 12h30 ou avant 18h00 selon que la demi-journée est matinale ou d’après midi. – pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués avant 18h00. Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif d’une journée de location par demi journée ou journée de retard.

 

Article 11– Eviction du loueur:

Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

 

Article 12– Bon Cadeau:

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.

Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.

L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par le Vélotrement, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

ATTENTION : Le bon cadeau est valable un an à compter de la date d’achat de ce bon. Passé la durée de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau est à présenter le jour de la sortie au moniteur/guide en charge de la prestation

La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

 

Article 13– Loi Informatique et Libertés:

 

En application de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2004- 801 du 6 Août 2004, le Locataire est informé et accepte que :

Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par le Vélotrement.

2- Il bénéficie, conformément à la loi précitée d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de : le Vélotrement, 10 le Fort, 31810 Clermont le Fort

 

LITIGES :

Tout litige résultant des conditions générales de location est du ressort de tribunal de commerce de Toulouse (31).

 Agence Le VélOtrement

 10 le Fort, 31810 Clermont le Fort

Mail: levelotrement@gmail.com; Mobile: 06 75 61 14 92

Immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages : IM031160003

Garantie financière : Groupama Assurance Crédit – 5 rue du Centre 93199 Noisy le Grand

Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA , 14 bld Marie et Alexandre Oyon 72000 Le Man

 

Nomenclature des pièces dégradées

Pièce Modèle Prix
Vélo Complet Trek Dual Sport 2 600,00€
Vélo Complet Samedi 27 X ROAD 3 3200,00€
Vélo Complet Samedi 26 Off 2290,00€
Compteur (ordinateur de bord) Purion 109,00€
Batterie Bosch 400WH 675,00€
Batterie Bosch 500WH 850,00€
Batterie Bosch 300WH 500,00€
Manette de commande +/- Bosch 50,00€
Compteur (ordinateur de bord) Intuvia Actve cruise 119,00€
Support compteur 40,00€
Chaine 10 Vitesses 35,00€
Cassette Sram gx 11-42 10v 150€
Pignon Moteur 14 Dents 25,00€
Cable de Dérailleur Bontrager 3,00€
Manivelles de pédalier XLC compatible BOSCH 35,00€
Étrier de frein Avant et arrière Shimano 30,00€
Plaquettes de Frein Shimano M515 19,00€
Disque de Frein XLC Compatible 180/160 20,00€
Chambre à air Bontrager 27.5-2,00-2,40 7,00€
Patte de dérailleur Moustache 20,00€
Pédales XLC Alu 20,00€
Poignée 20,00€
Levier de Frein Shimano 20,00€
Manette/Shift vitesse Sram X5 25,00€
Roue Avant Alex Rim/Moyeu Shimano 90,00€
Roue Arrière Alex Rim/Moyeu Shimano 110,00€
Pneu Continental Race King 2.2 25,00€
Lumière avant Axa Echo30 30,00€
Lumière arrière Pixeo 25,00€
Selle Wave Royal Gel 30,00€
Tige de Selle 45,00€
Collier serrage tube de selle 9,00€
Garde boue 70,00€
Porte bagage arrière 70,00€
Fourche SR Suntour NXC 299,00€
Dérailleur Sram GX 52,00€
Capteur sur roue arrière Bosh 30,00€
Manette déporté moteur 50,00€
Béquille 15,00€
Moteur Bosh Active Line/performance 650,00€/750,00€

Listes et Prix Accessoires :

 

Pièce Modèle Prix
Paires Sacoches Ortlieb Back-Roller 120,00€
Casque Abus Hyban 65,00€
Antivol Abus Bordo 90cm 60,00€
Remorque Weehoo igo venture 459,00€
Remorque Weehoo Igo two 519,00€
Remorque Bagage Bob Yak avec suspension 569,00€
Remorque enfant Croozer Kid plus for 2 729,00€
Sacoche guidon Ortlieb Ultimate 6M plus 80,00€

 

Annexe 1 : Conditions de Garantie Casse et Vol, en cas de souscription de la Garantie Tulip

 

1. Objet et limites de la Garantie

Les Sinistres survenus aux Biens garantis sont couverts sous réserve des exclusions, des limites de la Garantie ainsi que du respect des délais de déclaration et des formalités prévues par le présent Contrat.

1.1 L’objet de la Garantie

-En cas de Casse, le Bien garanti sera réparé ou, s’il est irréparable (le coût de la réparation est supérieur à la Valeur du Bien), le Bien sera remboursé dans les limites définies à l’article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.

-En cas de Vol, le Bien garanti sera remboursé dans les limites définies à l’article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.

 

1.2 Limites de la Garantie

Pendant la durée du contrat de location, est couvert :

En cas de casse : 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la facture HT de réparation (qui ne peut excéder la Valeur du bien) déduction faite d’une franchise de 10 % et d’un minimum de 10 €.

En cas de vol : 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la Valeur du Bien déduction faite d’une franchise de 10 %.

 

2. Exclusions

2.1 Exclusions communes

Sont exclus dans tous les cas :

  • les Sinistres liés à des usages professionnels de transport de personnes ou de marchandises ;
  • le fait intentionnel ou dolosif de toute autre personne qu’un Tiers ;
  • Les dommages et vols survenus en l’absence d’aléa ;
  • Les préjudices ou pertes indirectes subis par le Client pendant ou suite à un Sinistre ;
  • Les Sinistres relevant de la Négligence ;
  • La responsabilité civile du Client ;
  • Les accessoires non fixes d’origine (compteur, système d’éclairage, pompe à vélo, bidon d’eau et sacoches) ;
  • Faits de guerre ou de guerre civile, émeutes, troubles intérieurs, actes de violence pour des motifs politiques, attentats ou actes terroristes, grèves, expropriations ou interventions assimilables à une expropriation, saisies, catastrophes naturelles ou de l’énergie nucléaire.

2.2 Exclusions propres au Vol

Sont exclus de la Garantie Vol :

  • Le Vol autre que le Vol par agression ou effraction ;
  • Le Vol par effraction sur la voie publique du Bien non attaché par un Antivol à un point d’Attache fixe ;
  • Le vol des batteries de vélos électriques non munies d’un système antivol intégré au cadre du vélo et monté en série par le constructeur.

 

2.3 Exclusions propres à la Casse

Sont exclu de la Garantie Casse :

  • Tout Dommage résultant d’une modification ou transformation du Bien ;
  • Tout Dommage lié à l’usure ;
  • Tout Dommage consécutif à un incendie, un phénomène de catastrophe naturelle, la chute de la foudre, ou au gel ;
  • Tout dommage lié à la panne de la batterie des vélos électriques ;
  • Tout Dommage résultant de l’effet prolongé de l’utilisation (oxydation, corrosion, incrustation de rouille, encrassement, entartrement) ;
  • Les Dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ;
  • Tout Dommage relevant d’une des garanties légales incombant au constructeur ou au distributeur ;
  • Tout Dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice constructrice ;
  • Les Dommages d’ordre esthétique, de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures, d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements ou de graffitis ;
  • Les frais de devis ou de réparation engagés par le Client sans l’accord du VélOtrement

 

3. Déclaration du Sinistre et pièces justificatives

3.1 Comment déclarer un sinistre

Dès qu’il a connaissance d’un Sinistre, le Client doit le déclarer au plus tard :

Pour la Garantie Casse, dans les 5 jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure) ;

Pour la Garantie Vol, dans les 2 jours ouvrés. La déclaration de sinistre s’effectue auprès du loueur.

3.2 Quelles pièces justificatives fournir ?

Le Client devra fournir au VélOtrement :

Dans tous les cas :

une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances exactes et détaillées du Sinistre (notamment date, heure et lieu du Sinistre) ;

En cas de Vol :

une copie du procès-verbal de police sur lequel doivent être mentionnées les circonstances du Vol ainsi que les références du Bien (modèle/marque) ;

Le Client devra :

En cas de vol sur la voie publique :

Fournir les clés de l’antivol fourni par le VélOtrement

Par ailleurs, le Client devra fournir au VélOtrement tout document que son assurance Tulip estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de sa demande d’indemnisation ;

 

4. Modalités d’indemnisation

Le sinistre sera pris en charge si toutes les pièces justificatives présentes dans l’article 3.2 ont bien été reçues et validées par le VélOtrement. Dans le cas contraire, le VélOtrement se donne le droit de ne pas prendre en charge le sinistre du Client et de le prélever de la somme due.

5. Dispositions diverses

Territorialité : La Garantie est acquise au Client pour les Sinistres survenant en France métropolitaine.

Fausse déclaration : Toute fausse déclaration faite par le Client à l’occasion d’un Sinistre l’expose, si sa mauvaise foi est prouvée, à la nullité de son contrat et donc à la perte de son droit à la Garantie.