Conditions de Location de Vélo à assistance électrique

 

Article 1 – Objet du contrat:

La location d’un Vélo, doté des équipements de base fournis par Le VélOtrement, ci-dessous dénommée « le loueur ». Le Vélo, et

son équipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, « Biens Loués ».  Le Loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du client à utiliser un vélo dans le cadre du service de location. Le client, est ci après dénommé « le locataire », déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Il déclare également être couvert par une assurance responsabilité civile. Le Locataire accepte cette offre sans réserve et s’engage à respecter les dispositions contractuelles du présent contrat.

 

Article 2 – Equipement de base du Vélo:

Chaque Vélo loué est équipé de:  éclairages avant et arrière, Batterie, Chargeur(si loué au moins deux jours), Casque, antivol+clef, kit de réparation, porte bagage, display bosch de control, sonnette, et le cas échéant une clef pour retirer la Batterie.

 

Article 3 – Conditions d’utilisation:

3.1-La location opère le transfert de la  garde juridique du  matériel au  locataire. Le  locataire dégage  le  loueur  de  toutes

responsabilités découlant de l’utilisation du matériel loué et des itinéraires éventuellement suggérés, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages causés à des tiers. Le locataire assume la responsabilité totale du matériel dès sa prise en charge auprès de  le VélOtrement et jusqu’à sa restitution à le VélOtrement.  Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.

3.2-Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable.

3.3-Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite.

3.4-Le matériel loué est réputé être en bon état de fonctionnement et conforme à la législation en vigueur lors de la location. Les équipements sont fixés selon les normes de sécurité.

3.5-Si le locataire constate une défaillance technique du matériel au cours de la location, ou en cas de sinistre, le locataire doit impérativement s’adresser au loueur au plus tôt. Le locataire s’interdit d’intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire doit ramener le matériel endommagé au loueur. Ce dernier procédera à la réparation. Hors vice caché ou usure normale, le matériel sera facturé au locataire suivant le tarif en vigueur. En cas de défaillance technique du matériel au cours de la location, le locataire ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts au loueur.

3.6- Le loueur se donne également le droit de facturer le nettoyage du vélo loué au prix de 15€/vélo.

3.7-Le locataire s’engage à respecter le code de la route. Si le locataire au cours de sa location contrevenait aux lois et aux réglementations en vigueur, le loueur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt.

3.8-Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol. De plus le locataire s’engage à attacher le cadre de son vélo à un support fixe et solide (barrière)

3.9-Vélo: Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l’égard des Biens Loués eux-mêmes qu’à l’égard des tiers. Le locataire s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités. Milieu urbain, chaussées et chemins peu accidentés. Porte Bagages: Leur utilisation est strictement limitée au port d’ objets non volumineux n’excédant pas un poids de 22 kg en ceux compris l’Accessoire sacoche. Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne..

 

Article 4 – Prise d’effet :

Mise à disposition et restitution: La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués. Le présent

contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s’engage à restituer les Biens Loués dans l’état dans lesquels il les a loués, excepté l’usure normale.

 

Article 5– Paiements et modes de règlement de la prestation:

L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes: – au moment de la conclusion du contrat en

cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués – au moment de la commande en cas de réservation in situ ou téléphone. Les modes de règlement acceptés sont: par carte bancaire, chèques et espèces. Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués.

 

Article 6 – Réservation – Annulation :

Toute réservation donne lieu à la perception d’un acompte de 30%. Le locataire a la faculté d’annuler une réservation dans les

conditions suivantes: – Plus de 30 jours avant la prestation: Annulation sans motif et restitution  de l’acompte. – De 30 jours à 24h avant la prestation: A titre de dédommagement Le VélOtrement conserve l’acompte versé. – Moins de 24h avant la prestation: L’intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s’oblige à la régler. Les frais d’annulation ne seront pas versés lorsque l’annulation est causée par la maladie dûment justifiée du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (vent avec rafales de plus de 80km/h, tempête de pluie ou de neige)

 

Article 7 – Responsabilité – Dommages aux Biens Loués -Vol:

Le locataire dégage Le VélOtrement de toute responsabilité découlant de l’utilisation des Biens Loués notamment en ce qui

concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde ainsi que ses préposés. Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après “nomenclature des pièces dégradées”.

 

Article 8 – Caution:

Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire verse une caution de 2000 € par Vélo par emprunte bancaire.

Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location, A la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire. Le locataire autorise le loueur a prélever sur la caution les sommes dues: – au titre de la franchise, – en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après: “nomenclature des pièces dégradées”. – ou à titre d’indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués. Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

 

 

Article 9 – Restitution:

La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que: – pour les locations en demi-journée, les Biens

Loués doivent être restitués avant 12h30 ou avant 18h00 selon que la demi-journée est matinale ou d’après midi. – pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués avant 18h00. Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif d’une journée de location par demi journée ou journée de retard.

 

Article 10– Eviction du loueur:

Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard

des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

 

Article 11– Bon Cadeau:

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.

Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.

L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par le Vélotrement, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

ATTENTION : Le bon cadeau est valable un an à compter de la date d’achat de ce bon. Passé la durée de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau est à présenter le jour de la sortie au moniteur/guide en charge de la prestation

La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

 

Article 12– Loi Informatique et Libertés:

En application de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004- 801 du 6 Août 2004, le Locataire est informé et accepte que :

  • Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par le Vélotrement.
  • 2- Il bénéficie, conformément à la loi précitée d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de : le Vélotrement, 10 le Fort, 31810 Clermont le Fort

 

Nomenclature des pièces dégradées

Pièce Modèle Prix
Vélo Complet Samedi 27 X ROAD 2799,00€
Vélo Complet Samedi 27 X ROAD 3 3200,00€
Vélo Complet Samedi 26 Off 2290,00€
Vélo Complet Tandem 5999,00€
Batterie Bosch 400WH 675,00€
Batterie Bosch 500WH 850,00€
Batterie Bosch 300WH 500,00€
Manette de commande +/- Bosch 50,00€
Compteur (ordinateur de bord) Intuvia Actve cruise 119,00€
Support compteur 40,00€
Chaine 10 Vitesses 35,00€
Cassette Sram gx 11-42 10v 150€
Pignon Moteur 14 Dents 25,00€
Cable de Dérailleur Bontrager 3,00€
Manivelles de pédalier XLC compatible BOSCH 35,00€
Étrier de frein Avant et arrière Shimano 30,00€
Plaquettes de Frein Shimano M515 19,00€
Disque de Frein XLC Compatible 180/160 20,00€
Chambre à air Bontrager 27.5-2,00-2,40 7,00€
Patte de dérailleur Moustache 20,00€
Pédales XLC Alu 20,00€
Poignée 20,00€
Levier de Frein Shimano 20,00€
Manette/Shift vitesse Sram X5 25,00€
Roue Avant Alex Rim/Moyeu Shimano 90,00€
Roue Arrière Alex Rim/Moyeu Shimano 110,00€
Pneu Continental Race King 2.2 25,00€
Lumière avant Axa Echo30 30,00€
Lumière arrière Pixeo 25,00€
Selle Wave Royal Gel 30,00€
Tige de Selle 45,00€
Collier serrage tube de selle 9,00€
Garde boue 70,00€
Porte bagage arrière 70,00€
Fourche SR Suntour NXC 299,00€
Dérailleur Sram GX 52,00€
Capteur sur roue arrière Bosh 30,00€
Manette déporté moteur 50,00€
Béquille 15,00€
Moteur Bosh Active Line/performance 650,00€/750,00€

Listes et Prix Accessoires :

Pièce Modèle Prix
Paires Sacoches Ortlieb Back-Roller 120,00€
Casque Abus Hyban 65,00€
Antivol Abus Bordo 90cm 60,00€
Remorque Weehoo igo venture 459,00€
Remorque enfant Croozer Kid plus for 2 729,00€