CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Balades/excursions/et séjours)

 

En référence à la loi du 13 juillet 1992 (décrets parus au J.O. du 14 juin 1994) régissant la vente de voyages. L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à nos conditions générales et particulières. Elle sera prise en compte dans les termes décrits aux conditions générales et particulières.

 

 

INSCRIPTION

Modalités d’inscription :

Les présentes conditions générales de vente régissent les offres de forfait touristique proposées par Le VélOtrement. Le participant reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa réservation. Les voyages proposés aux groupes préconstitués peuvent faire l’objet de conditions particulières : dans ce cas, elles seront communiquées au client avec le devis.

 

Toute inscription à une formule doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription signé par chaque participant ou au moyen du formulaire de réservation complété et validé par le et être accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total du prix de la Formule choisie par participant (100 % à moins d’un mois du départ).

 

Compte tenu des spécificités des Balades proposés par Le VélOtrement, un nombre minimum de participants peut être imposé. Ce nombre est alors précisé dans la fiche technique de la prestation. La réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

 

Les groupe préconstitué sont l’objet de conditions particulières de vente qui complètent et/ou modifient les présentes conditions générales de vente. Ces conditions particulières de vente seront jointes aux propositions relatives à ces types de prestations.

 

 

Pour vous inscrire :

Il vous suffit de remplir le bulletin d’inscription et de nous le retourner signé et accompagné de l’acompte correspondant mentionné. Votre inscription sera effective à réception de l’acompte.

Inscription à plus de 30 jours du début du circuit : vous devez nous verser un acompte de 30% du prix du circuit.

A 30 jours du départ, vous devrez avoir réglé le solde du circuit sans rappel de notre part.

Inscription à moins de 30 jours : joignez le règlement de la totalité du montant du circuit. Pensez à nous contacter pour connaître les disponibilités.

Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions dès que le nombre maximum de participants est atteint, ou si nous ne trouvons pas d’hébergements disponibles chez nos partenaires.

 

 

Mineurs :

Un mineur doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte responsable. Les inscriptions de mineurs doivent être signées par celui ou ceux des parents exerçant l’autorité parentale et/ou du tuteur avec la mention “accord du père, de la mère…”.

 

Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale pendant toute l’activité, en dépit de la présence d’un guide. La responsabilité du VélOtrement ne saurait être engagée en cas de défaut de surveillance.

Pendant la sortie, le port du casque est obligatoire pour les mineurs.

 

APTITUDE PHYSIQUE :

Pour se joindre à une de nos Offres (Balades/Randonnées/Séjours) le participant doit s’assurer  qu’il maitrise les fondamentaux du cyclisme, équilibre, propulsion, freinage. Après évaluation, le moniteur encadrant la sortie se réserve le droit de refuser le départ pour tout participant ne possédant pas ces fondamentaux.

 

Le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée à la Randonnée envisagé. Le VélOtrement ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours d’une Balade, Randonnée ou autre Séjour. Le VélOtrement se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans la fiche technique et de refuser que le participant poursuive sa Randonnée si cela s’avérait dangereux tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe, sans que le participant ne puisse contester la décision prise par le VélOtrement ni solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.

 

 

PRIX :

Les prix sont en euros TTC. Ils s’entendent du point de rendez-vous au lieu de dispersion. Ils comprennent les prestations définies dans la fiche descriptive de la prestation.

En général, les prix ne comprennent pas (sauf mention contraire précisée dans votre fiche technique):

  • Les dépenses personnelles
  • Les boissons
  • Le vin aux repas
  • Toute prestation non mentionnée dans la fiche technique du circuit

 

 

ANNULATION/MODIFICATION :

De votre part : 

Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

Le VélOtrement

10 le Fort, 31810 Clermont le Fort

Seule la date de réception permet de déterminer le montant remboursable (déduction faite des frais) dans un délai de 20 jours. En cas d’annulation 30 jours avant la date du début du séjour, aucun frais n’est à prévoir.

Le montant des sommes retenues est calculé selon le barème suivant :

  • A plus de 30 jours du départ : aucune retenue
  • De 30 à 21 jours : retenue de 25 % du prix du circuit
  • De 20 à 15 jours : retenue de 50 % du prix du circuit
  • De 14 à 8 jours : retenue de 75 % du prix du circuit
  • A moins de 8 jours : aucun remboursement

 

En cas de non présentation au rendez-vous, ou si vous décidez pour une quelconque raison de mettre un terme à votre séjour pendant son déroulement, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ni dédommagement de notre part. Si vous vous présentez au point de rendez-vous après l’horaire fixé, votre acheminement jusqu’au lieu du circuit est à votre charge sans dédommagement du VélOtrement.

En cas d’accident ou de maladie pendant votre séjour nécessitant son interruption, votre  assurance personnelle prendra en charge les frais et vous remboursera éventuellement après examen. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou dédommagement de notre part. De même, le guide ou l’accompagnateur se réservent le droit de mettre un terme au séjour de tout participant qui n’aurait pas le niveau ou la condition physique requise ou dont l’équipement primordial ne serait pas conforme à celui de la liste jointe au descriptif du circuit qui lui a été envoyé, sans aucun remboursement de notre part. Le non

 

respect des consignes de sécurité peut entraîner l’exclusion de participants sans que cela donne droit à un quelconque dédommagement de notre part.

De notre part :

Certains circuits que nous proposons sont soumis à un nombre minimum de participants. Nous pouvons être amenés à annuler certains départs par manque de participants. Vous en serez averti au plus tard 8 jours avant la date de départ. Il vous sera proposé une formule de remplacement. Si la formule de remplacement ne vous convenait pas, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées sans que cela donne droit à des dédommagements. En cas d’annulation définitive, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées sans que cela donne droit à des dédommagements de la part du VélOtrement.

 

 

INTERUPTION DE RANDONNEE/SEJOUR:

Toute Randonnée interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par le VélOtrement des prestations non réalisées/utilisées. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés.

 

 

ASSURANCES :

Conformément à la législation, le VélOtrement est dotée d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

En vue de vous protéger en cas d’incident ou d’accident pouvant survenir au cours de votre séjour, il vous est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation, d’assistance et de rapatriement.

 

 

Assurance complémentaire : Toute assurance complémentaire est facturée par personne et doit être obligatoirement souscrite le jour de l’inscription au voyage.

Nous vous proposons 2 formules au choix : La garantie annulation, et la Multirisques

Forfait n° 1 : La garantie Annulation

Une assurance voyage qui vous couvre vos frais d’annulation en cas d’imprévus pour toutes causes justifiées. Cette assurance est souscrite auprès de la compagnie Europ Assistance.

Forfait n° 2 : La Multirisques

Une assurance voyage qui vous couvre en cas d’annulation, perte de bagages, assistance rapatriement, frais médicaux, interruption de séjour. Cette assurance est souscrite auprès de la compagnie Europ Assistance.

 

 

 

 

 

Garantie Annulation

 

 

Garanties Multirisques

 

 

Montant du Voyage

Tarif/pers. Tarif/pers.
 

 

Jusqu’à 550€

 

 

15 €

 

 

20 €

 

 

de 551 à 950€

 

 

25 €

 

 

40 €

 

 

RESPONSABILITE :

Responsabilité civile :

Conformément à la réglementation qui régit notre profession, Le VélOtrement est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle.

Cependant, la responsabilité du VélOtrement ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

 

Particularité de nos randonnées et séjours :

Le VélOtrement met des casques à la disposition des participants et conseille vivement leur utilisation sans conditions.

Vu le caractère particulier de nos randonnées et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsable et redevable d’aucune indemnité, en cas de changement de dates, d’horaires ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’évènements imprévus, d’aléas climatiques ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs.

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes données par l’accompagnateur ou l’encadrant du groupe ; nous ne pouvons être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. Le VélOtrement ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participant(s), le VélOtrement se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant. Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales

(mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité au VélOtrement.

 

 

Modifications durant un séjour :

Agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le client et les prestataires de service d’autre part, (Restaurateur, hôteliers, agences locales, etc…) le VélOtrement ne saurait être confondue avec ces derniers qui en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation ; l’acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.

 

 

RESPONSABILITE DU MATERIEL :

Chaque participant   à nos Balades, Randonnées ou autre Séjours est responsable du vélo avec lequel il évolue et répond de ce faite aux Conditions suivantes :

  • Le Participant s’engage à utiliser les Biens mis à sa disposition en bon père de Il en est le gardien et demeure responsable de leur utilisation tant à l’égard des biens eux-mêmes qu’à l’égard des tiers. Le locataire s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités. Milieu urbain, chaussées et chemins peu accidentés. Porte Bagages: Leur utilisation est strictement limitée au port d’ objets non volumineux n’excédant pas un poids de 22 kg en ceux compris l’Accessoire sacoche. Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne.
  • Le Participant dégage Le VélOtrement de toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation des Biens mis à sa disposition notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes Les dommages subis par les Biens mis à sa disposition, le vol ou la perte seront facturés au participant selon le tarif en vigueur fixé ci- après “nomenclature des pièces dégradées”.

 

BON CADEAU:

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.

Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.

L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par le Vélotrement, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

ATTENTION : Le bon cadeau est valable un an à compter de la date d’achat de ce bon. Passé la durée de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau est à présenter le jour de la sortie au moniteur/guide en charge de la prestation

La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

 

Loi Informatique et Libertés:

En application de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004- 801 du 6 Août 2004, le Locataire est informé et accepte que :

  • Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par le Vélotrement.
  • 2- Il bénéficie, conformément à la loi précitée d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de : le Vélotrement, 10 le Fort, 31810 Clermont le Fort

 

 

LITIGES :

Tout  litige  résultant  des  conditions  générales de  ventes  est  du  ressort  de tribunal de  commerce  de Toulouse (31).

 

 

Nomenclature des pièces dégradées

Pièce Modèle Prix
Vélo Complet Samedi 27 X ROAD 2799,00€
Vélo Complet Samedi 27 X ROAD 3 3200,00€
Vélo Complet Samedi 26 Off 2290,00€
Vélo Complet Tandem 5999,00€
Batterie Bosch 400WH 675,00€
Batterie Bosch 500WH 850,00€
Batterie Bosch 300WH 500,00€
Manette de commande +/- Bosch 50,00€
Compteur (ordinateur de bord) Intuvia Actve cruise 119,00€
Support compteur 40,00€
Chaine 10 Vitesses 35,00€
Cassette Sram gx 11-42 10v 150€
Pignon Moteur 14 Dents 25,00€
Cable de Dérailleur Bontrager 3,00€
Manivelles de pédalier XLC compatible BOSCH 35,00€
Étrier de frein Avant et arrière Shimano 30,00€
Plaquettes de Frein Shimano M515 19,00€
Disque de Frein XLC Compatible 180/160 20,00€
Chambre à air Bontrager 27.5-2,00-2,40 7,00€
Patte de dérailleur Moustache 20,00€
Pédales XLC Alu 20,00€
Poignée 20,00€
Levier de Frein Shimano 20,00€
Manette/Shift vitesse Sram X5 25,00€
Roue Avant Alex Rim/Moyeu Shimano 90,00€
Roue Arrière Alex Rim/Moyeu Shimano 110,00€
Pneu Continental Race King 2.2 25,00€
Lumière avant Axa Echo30 30,00€
Lumière arrière Pixeo 25,00€
Selle Wave Royal Gel 30,00€
Tige de Selle 45,00€
Collier serrage tube de selle 9,00€
Garde boue 70,00€
Porte bagage arrière 70,00€
Fourche SR Suntour NXC 299,00€
Dérailleur Sram GX 52,00€
Capteur sur roue arrière Bosh 30,00€
Manette déporté moteur 50,00€
Béquille 15,00€
Moteur Bosh Active Line/performance 650,00€/750,00€

Listes et Prix Accessoires :

Pièce Modèle Prix
Paires Sacoches Ortlieb Back-Roller 120,00€
Casque Abus Hyban 65,00€
Antivol Abus Bordo 90cm 60,00€
Remorque Weehoo igo venture 459,00€
Remorque enfant Croozer Kid plus for 2 729,00€