CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Visites guidées à vélo – Excursions – Activités cyclistes

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes conditions générales de vente sont établies par :

EURL Le VélOtrement
Adresse du siège social :10 le Fort 31810 Clermont le Fort

Ci-après dénommé « Le VélOtrement ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Le VélOtrement, notamment :

Les visites guidées à vélo traditionnel ou électrique.
Les balades et excursions cyclistes accompagnées.
Les activités de découverte touristique et patrimoniale à vélo.
Les prestations cyclistes privatisées.
Les activités et animations liées à la pratique du vélo.

Les prestations de location de vélos sans accompagnement peuvent faire l’objet de conditions spécifiques de location.

Les prestations destinées aux groupes constitués, entreprises, associations et agences événementielles peuvent faire l’objet de conditions particulières de vente qui complètent les présentes CGV.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Avant toute réservation, le client est informé des caractéristiques essentielles de la prestation, notamment :

La nature et la durée de l’activité.
Le lieu et l’horaire de rendez-vous.
Le parcours ou les principales caractéristiques de l’itinéraire.
Le niveau physique et technique éventuellement requis.
Le matériel fourni.
Le prix et les prestations incluses.
Les éventuelles conditions particulières d’annulation.

Ces informations figurent sur les supports de présentation, les propositions commerciales ou les confirmations de réservation.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET INSCRIPTION

Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sous réserve qu’elles aient été communiquées au client avant son engagement.

La réservation est considérée comme confirmée après acceptation de la prestation et validation du paiement demandé.

Pour les réservations individuelles, le règlement intégral peut être exigé au moment de la réservation.

Pour les prestations privatisées ou les groupes, des modalités spécifiques d’acompte et de paiement peuvent être prévues dans le devis ou les conditions particulières.

Le VélOtrement se réserve le droit de refuser une réservation lorsque les capacités d’accueil, les disponibilités du matériel ou les conditions nécessaires à la sécurité ne permettent pas d’assurer la prestation.

ARTICLE 5 – NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DE PARTICIPANTS

Certaines prestations sont soumises à un nombre minimum de participants.

Ce minimum est précisé dans la description de l’activité ou lors de la réservation.

Lorsque ce nombre n’est pas atteint, Le VélOtrement peut proposer :

Un report à une autre date.
Une prestation alternative.
Une privatisation avec adaptation tarifaire, sous réserve de l’accord du client.
L’annulation de la prestation avec remboursement des sommes versées.

Le nombre maximum de participants est déterminé en fonction de la nature de l’activité, des capacités d’encadrement et des conditions de sécurité.

ARTICLE 6 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers.

Ils comprennent exclusivement les prestations expressément mentionnées dans la description de l’activité ou le devis.

Sauf indication contraire, les tarifs comprennent :

La mise à disposition du vélo prévu dans la prestation.
L’encadrement par un guide ou moniteur.
Les équipements expressément annoncés.
L’organisation de l’activité.

Ne sont pas inclus, sauf mention contraire :

Les dépenses personnelles.
Les boissons et repas.
Les prestations complémentaires.
Les transports jusqu’au lieu de rendez-vous.
Les assurances individuelles facultatives.

Les tarifs peuvent être modifiés pour les réservations futures. Le prix d’une prestation déjà confirmée reste celui convenu contractuellement, sauf modification acceptée par les parties ou disposition légale applicable.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la réservation.

Pour les réservations individuelles, le paiement intégral peut être demandé avant le début de la prestation.

Pour les groupes et prestations privatisées, les modalités de règlement sont définies dans le devis ou les conditions particulières.

En l’absence de conditions particulières, les réservations de groupes sont soumises aux modalités suivantes :

Acompte de 30 % à la confirmation.
Solde au plus tard 30 jours avant la prestation.
Paiement intégral pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la prestation.

Les dispositions spécifiques relatives aux retards de paiement entre professionnels sont précisées dans les conditions particulières applicables.

ARTICLE 8 – ANNULATION À L’INITIATIVE DU CLIENT

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit, notamment par courrier électronique.

Pour les prestations individuelles réservées directement auprès du VélOtrement, sauf conditions particulières communiquées avant la réservation, le barème suivant s’applique :

Délai avant la prestation	Frais d’annulation
Plus de 30 jours	Aucun
De 30 à 21 jours inclus	25 %
De 20 à 15 jours inclus	50 %
De 14 à 8 jours inclus	75 %
Moins de 8 jours	100 %

Les frais sont calculés sur le prix de la prestation annulée.

En cas de non-présentation au rendez-vous, aucun remboursement n’est dû, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute interruption volontaire de l’activité par le participant ne donne pas lieu au remboursement des prestations non utilisées, sous réserve des droits légalement applicables.

Les réservations effectuées auprès de plateformes ou d’agences partenaires sont soumises aux conditions d’annulation communiquées au client lors de la réservation auprès de ces intermédiaires.

Les prestations de groupes et événements professionnels relèvent prioritairement des conditions particulières expressément acceptées.

ARTICLE 9 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE VÉLOTREMENT

Le VélOtrement peut être amené à modifier ou annuler une prestation notamment en raison :

De conditions météorologiques dangereuses.
De circonstances présentant un risque pour les participants.
De restrictions de circulation ou d’accès.
De circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
D’un nombre minimum de participants non atteint, lorsque cette condition était annoncée.

Lorsque cela est possible, une solution de remplacement ou de report est proposée.

En cas d’annulation définitive, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées.

Ce remboursement ne prive pas le client des autres droits dont il pourrait bénéficier conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 10 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Les activités proposées se déroulent principalement en extérieur.

Une pluie modérée, des températures basses ou un temps couvert ne constituent pas automatiquement des motifs d’annulation.

Le VélOtrement apprécie les conditions de sécurité en tenant compte notamment :

De l’intensité des précipitations.
Des risques d’orage.
De la force du vent.
De l’état des chaussées et des itinéraires.
De la visibilité.
Des éventuelles alertes météorologiques.

Lorsque les conditions présentent un danger sérieux, l’activité peut être adaptée, reportée ou annulée.

Les conséquences financières d’une annulation sont déterminées selon les circonstances, les engagements contractuels et les dispositions légales applicables.

ARTICLE 11 – APTITUDE PHYSIQUE ET TECHNIQUE

Chaque participant doit disposer des capacités physiques et techniques nécessaires à la pratique du vélo.

Il doit notamment maîtriser :

L’équilibre.
Le freinage.
La direction.
Les changements de vitesse, lorsque le vélo en est équipé.
La circulation en présence d’autres usagers.

Le participant doit informer Le VélOtrement de toute difficulté particulière susceptible d’affecter sa sécurité, dans la mesure nécessaire à l’organisation de l’activité.

Le guide ou moniteur peut refuser le départ ou interrompre la participation d’une personne dont les capacités ou le comportement présentent un danger manifeste.

Cette décision doit être motivée par des considérations objectives de sécurité.

ARTICLE 12 – PARTICIPATION DES MINEURS

La participation des mineurs est soumise aux conditions d’âge, de taille et de capacité technique propres à chaque activité.

Une autorisation du représentant légal peut être exigée.

Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque à vélo, conformément à la réglementation française.

Pour les autres participants, le port du casque est vivement recommandé.

Les modalités d’accompagnement et de surveillance des mineurs sont précisées avant la prestation.

ARTICLE 13 – SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT

Chaque participant s’engage à :

Respecter le Code de la route.
Suivre les consignes du guide.
Adapter sa vitesse aux circonstances.
Respecter les distances de sécurité.
Utiliser correctement les équipements.
Ne pas adopter de comportement dangereux.
Signaler toute difficulté technique ou physique.

La participation à l’activité sous l’emprise de l’alcool ou de substances altérant la vigilance peut être refusée.

Le VélOtrement peut exclure un participant dont le comportement met gravement en danger sa sécurité ou celle des autres.

Cette décision ne saurait toutefois écarter les droits que le participant tient de la loi.

ARTICLE 14 – MATÉRIEL MIS À DISPOSITION

Les vélos et équipements fournis doivent être utilisés conformément à leur destination.

Le participant s’engage à :

Utiliser le matériel avec soin.
Respecter les consignes d’utilisation.
Ne pas modifier les réglages techniques sans autorisation, sauf ajustements usuels autorisés.
Signaler immédiatement tout dysfonctionnement.
Utiliser les dispositifs antivol lorsque cela est demandé.
Ne pas abandonner le matériel sans autorisation.

Le matériel reste la propriété du VélOtrement ou de ses partenaires.

Le participant peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation fautive ou négligente, dans les conditions prévues par la loi.

Les dommages liés à l’usure normale ou à un défaut du matériel ne lui sont pas imputables.

En cas de vol, de perte ou de détérioration, les responsabilités sont déterminées selon les circonstances et les obligations contractuelles et légales applicables.

Toute facturation de réparation ou de remplacement doit reposer sur un préjudice justifié.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Le VélOtrement dispose d’une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les activités déclarées, dans les limites et conditions du contrat souscrit.

Chaque participant demeure responsable des dommages qu’il cause à autrui dans les conditions prévues par la loi.

Il est recommandé aux participants de vérifier les garanties de leur assurance personnelle, notamment en matière de responsabilité civile individuelle et d’accidents corporels.

Le VélOtrement ne peut être tenu responsable des conséquences exclusivement imputables à une faute du participant ou à une cause étrangère présentant les caractéristiques légalement requises.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

ARTICLE 16 – RETARDS ET NON-PRÉSENTATION

Les participants doivent se présenter au lieu de rendez-vous à l’horaire communiqué.

En cas de retard, Le VélOtrement s’efforce, lorsque cela reste possible, de proposer une solution permettant de rejoindre l’activité.

Toutefois, le déroulement d’une prestation collective ne peut être systématiquement retardé pour attendre un participant.

En cas de non-présentation ou de retard empêchant la participation, les conditions d’annulation applicables sont mises en œuvre, sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DES PARCOURS

Pour des raisons de sécurité, de circulation, de travaux, de manifestations ou de circonstances imprévues, Le VélOtrement peut adapter les itinéraires.

Ces adaptations doivent, dans la mesure du possible, préserver les caractéristiques essentielles de la prestation.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance du client dans les meilleurs délais.

Les conséquences d’une modification importante sont déterminées conformément aux droits contractuels et légaux applicables.

ARTICLE 18 – PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Certaines activités peuvent comprendre des prestations complémentaires assurées directement par Le VélOtrement ou par des partenaires.

Il peut notamment s’agir de dégustations, de visites de sites ou d’activités annexes.

Les prestations incluses sont expressément précisées dans la description commerciale ou le devis.

Le client doit signaler les restrictions alimentaires ou allergies nécessitant une adaptation, suffisamment tôt pour permettre leur prise en compte lorsque cela est possible.

Le VélOtrement reste responsable de ses propres obligations contractuelles et légales, y compris lorsqu’il fait appel à des partenaires.

ARTICLE 19 – DROIT À L’IMAGE

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à l’occasion des prestations.

L’utilisation de l’image identifiable d’un participant à des fins promotionnelles ou commerciales nécessite une autorisation appropriée.

Cette autorisation est recueillie séparément lorsque cela est nécessaire.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’empêche pas la participation à l’activité.

Pour les mineurs, les autorisations requises doivent être obtenues auprès des représentants légaux.

ARTICLE 20 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le VélOtrement collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, à l’organisation des prestations, à la facturation et au respect de ses obligations légales.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Les informations détaillées concernant les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité du VélOtrement.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées aux coordonnées du prestataire figurant à l’article 1.

ARTICLE 21 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique notamment pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Les réservations concernées restent soumises aux conditions d’annulation contractuelles applicables.

Pour les prestations ne relevant pas de cette exception, les droits de rétractation légalement applicables sont respectés.

ARTICLE 22 – BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat.

Sauf conditions particulières annoncées avant la vente, leur durée de validité est fixée à un an à compter de la date d’achat.

Le bénéficiaire doit réserver son activité pendant cette période, sous réserve des disponibilités.

Un changement de bénéficiaire ou de prestation peut être accepté après accord préalable du VélOtrement.

Lorsqu’une prestation de valeur supérieure est choisie, un complément tarifaire peut être demandé.

Les conditions d’utilisation, de remboursement et de prolongation sont celles communiquées au moment de l’achat, sous réserve des droits légalement applicables.

ARTICLE 23 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée par écrit au VélOtrement, en précisant les éléments nécessaires à son examen.

Une solution amiable sera recherchée prioritairement.

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable.

À défaut, le différend est soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les relations entre professionnels, une clause attributive de compétence territoriale peut être prévue dans les conditions particulières, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 25 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La confirmation d’une réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sous réserve de leur communication préalable au client.

Les conditions particulières éventuellement applicables sont également portées à la connaissance du client avant son engagement.